Terms of Service

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Planted Foods GmbH. Birkenstr. 22 10559 Berlin, Allemagne (ci-après "Planted" ou "nous"), les commandes passées et les contrats conclus. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.

2. Offre

L'offre s'adresse à des personnes physiques domiciliées ou à des personnes morales ayant leur siège dans l'UE (ci-après "clientèle" ou "toi"). Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses situées dans l'UE. L'offre est valable tant qu'elle est visible dans la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques figurant sur l'emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

4. Variantes de paiement

4.1 Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement électroniques acceptés sont ceux proposés dans la boutique en ligne.

4.2 Achat sur facture

Planted peut, à sa discrétion, proposer le paiement sur facture (avec ou sans option de paiement échelonné). Nous pouvons soumettre ce mode de paiement à une vérification de solvabilité positive ainsi qu'à d'autres conditions déterminées à notre discrétion (par ex. âge minimum, domicile). Tu n'as pas droit au paiement sur facture ou au paiement échelonné. Dans le but d'une vérification de la solvabilité, des données personnelles sont enregistrées et transmises à l'entreprise chargée de la vérification de la solvabilité. Nous t'offrons la possibilité de régler les marchandises et les services commandés chez nous par le biais d'un "achat sur facture" de POWERPAY. Il s'agit ici d'un service tiers, les conditions générales suivantes s'appliquant aux livraisons en Autriche et les conditions générales suivantes aux livraisons en Allemagne. Nous renvoyons en outre aux dispositions relatives à la protection des données et à l'information sur le droit de rétractation en vigueur dans le cadre de "l'achat sur facture POWERPAY". Lors de la conclusion de la commande au moyen de l'"achat sur facture", POWERPAY se charge de traiter la demande de facture qui en résulte et d'effectuer les modalités de paiement correspondantes. Vous recevez gratuitement la facture individuelle par e-mail. La facture individuelle vous permet de régler facilement votre achat en ligne par facture dans le délai de paiement indiqué. En cas de retard de paiement, Planted n'est pas tenu de répondre à de nouvelles commandes ou d'honorer les livraisons en attente. Planted se réserve le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts de retard. Tous les frais liés à l'encaissement de créances en retard sont à la charge du client. En cas de rappels infructueux, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise chargée de l'encaissement. L'entreprise chargée de l'encaissement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires et des intérêts de retard à partir de la date d'échéance.

5. Commande

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à la clientèle de commander le produit dans la boutique en ligne. Après la transmission de la commande, tu reçois automatiquement une confirmation de réception qui documente que la commande a été reçue par Planted. Tu ne peux compléter ou annuler la commande que jusqu'à ce qu'elle soit traitée dans l'un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande initiale sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions ne sont pas prises en compte au moment du complément. Planted est libre de refuser tout ou partie d'une commande sans avoir à se justifier. Dans ce cas, tu seras informé et les paiements déjà effectués seront remboursés. Toute autre revendication est exclue, en particulier il n'y aura pas de réexpédition des produits non livrables. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.

6. Conclusion du contrat

Le moment où le contrat entre toi et Planted est conclu dépend du mode de paiement que tu as choisi :

Apple Pay

Lors du processus de commande, tu seras redirigé vers le site web du fournisseur en ligne Apple. Tu peux y indiquer tes données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à Apple. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à Apple d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi ton offre.

Carte de crédit

Lors de la passation de la commande, tu indiques les données de ta carte de crédit et la société de carte de crédit procède à un contrôle d'autorisation. Après ta légitimation en tant que titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est automatiquement lancée et ta carte de crédit est débitée au moment de la passation de la commande. Au moment du débit de la carte de crédit, le contrat avec nous est conclu.

PayPal

Lors du processus de commande, tu seras redirigé vers le site web du fournisseur en ligne PayPal. Tu peux y indiquer tes données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi ton offre.

PayPal Plus

Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous te proposons différentes méthodes de paiement en tant que services PayPal. Après avoir passé ta commande, tu seras redirigé vers le site web du fournisseur en ligne PayPal. Tu peux y indiquer tes données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Le contrat avec nous est alors conclu.

Autres modes de paiement

Pour les autres modes de paiement, le contrat n'est conclu qu'après le traitement de la commande au centre logistique de Planted. Dès que la commande est prête à être expédiée, tu reçois une confirmation de commande par e-mail.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Ton adresse de livraison doit se trouver dans l'UE.

Nous ne livrons que par voie d'expédition. Il n'est malheureusement pas possible d'aller chercher la marchandise soi-même. Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.

7.2 Délais de livraison

Dans le cadre de la description du produit dans la boutique en ligne, nous indiquons dans quelle fourchette de délais de livraison le produit peut être livré. Il n'est pas possible de fixer un délai de livraison précis dans la fourchette de livraison. Des écarts de temps ainsi que le blocage d'une date de livraison précise sont possibles, notamment les jours de pointe où le volume de livraison est exceptionnellement élevé.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (valeur minimale de commande hors frais de livraison, dépôts et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués comme poste supplémentaire dans le panier et sur la facture.

8. Garantie

Les droits de garantie de l'acheteur sont régis par les dispositions légales, étant entendu que tu es responsable de la manipulation adéquate des denrées alimentaires à partir du transfert des risques :

- Les aliments réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et stockés à une température maximale de 2-5° Celsius.

- Les produits surgelés doivent être traités de manière appropriée et stockés à une température ininterrompue d'au moins -18° Celsius.

Planted peut, en accord avec toi, fournir une garantie sous forme de remplacement partiel ou total par un produit équivalent, d'avoir jusqu'à un maximum du prix de vente au moment de la commande, ou de réduction. En cas d'avoir, le montant que tu as payé pour le produit défectueux est crédité sur le compte du client. Planted se réserve le droit d'exiger une preuve du défaut, par exemple une photo.

9. Dommages dus au transport et notification des défauts

Si les produits livrés présentent des dommages évidents au niveau de l'emballage ou du contenu, tu dois immédiatement faire une réclamation auprès du prestataire de services (p. ex. transporteur, poste) et refuser la livraison. Demande au prestataire de services (p. ex. transporteur, poste) de te remettre un avis de dommage. Tu dois en outre signaler immédiatement à Planted tous les dommages dus au transport. Cela n'affecte pas les éventuels droits de garantie vis-à-vis du prestataire de services ou de Planted.

En outre, il t'incombe de vérifier dès réception que les produits commandés ne présentent pas de défauts évidents et reconnaissables quant à leur qualité et de les stocker correctement (en particulier au frais ou au congélateur, voir point 8). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, tu dois en informer immédiatement le service clientèle de Planted par e-mail à shop@eatplanted.com. Tes droits de garantie n'en sont pas affectés ; nous ne pouvons toutefois examiner et traiter les réclamations concernant les marchandises périssables de manière rapide et non bureaucratique que si tu les fais valoir immédiatement après avoir constaté les défauts.

10. Droit de rétractation

Si tu as ta résidence habituelle ou ton domicile dans un État membre de l'Union européenne et que tu es un consommateur au sens du droit applicable, tu disposes d'un droit de rétractation légal. Il existe toutefois une exception pour les denrées alimentaires périssables, dont font partie la plupart de nos produits, et nous excluons le droit de rétractation pour ces produits. L'information sur le droit de rétractation ci-dessous indique les conditions dans lesquelles le droit de rétractation existe et les circonstances dans lesquelles le droit de rétractation est exclu.

*** Information sur le droit de rétractation ***

(a) Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

(b) Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où toi, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prend ou a pris possession du produit.

(c) Pour exercer le droit de rétractation, tu dois nous envoyer une communication claire (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de ta volonté de te rétracter du contrat à l'adresse suivante :

Planted Foods GmbH, Birkenstr. 22, 10559 Berlin, Allemagne, hellodeutschland@eatplanted.com

Si tu fais usage de cette possibilité, nous t'enverrons immédiatement (par ex. par e-mail) un accusé de réception de ta rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu envoies la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

(d) En cas de rétractation du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de ta décision de te rétracter. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec toi ; en aucun cas, des frais ne te seront facturés pour ce remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré le produit concerné ou jusqu'à ce que tu aies fourni la preuve que tu as renvoyé le(s) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

(e) Tu renverras ou remettras le produit à nous (Planted Foods GmbH, Birkenstr. 22, 10559 Berlin, Allemagne) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que tu nous auras informés de ta décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si tu renvoies le produit avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs et réguliers de renvoi du produit sont à ta charge.

(f) Tu ne seras tenu responsable d'une éventuelle perte de valeur du produit que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

(g) La rétractation est exclue pour les denrées alimentaires périssables.

*** Fin de l'information sur le droit de rétractation ***

11. Programme de fidélisation

Après la création d'un compte d'utilisateur, des points de fidélité peuvent être collectés lors de la commande de produits. Planted peut exclure l'acquisition de points pour la commande de certains produits. Les points collectés peuvent être utilisés pour l'achat de certains produits (primes). La participation au programme de fidélisation est volontaire. Planted se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications au programme de fidélisation ou de mettre fin au programme.

12. Protection des données

Planted informe en outre dans sa déclaration de protection des données [lien] sur la manière dont elle traite les données personnelles.

13. Exclusion de responsabilité

(a) Si tu es un consommateur, notre responsabilité en cas de manquement aux obligations par négligence légère se limite aux dommages directs, prévisibles et typiques du contrat en fonction de la nature de la marchandise. Ceci s'applique également aux violations d'obligations par négligence légère commises par nos représentants ou nos auxiliaires d'exécution.

(b) Si tu es entrepreneur, les demandes de dommages et intérêts sont exclues, quel que soit le type de manquement à l'obligation, y compris les actes illicites, sauf si nous avons agi intentionnellement ou par négligence grave. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous sommes en revanche responsables de toute négligence, mais uniquement jusqu'à concurrence des dommages prévisibles. Les droits à un manque à gagner, à des dépenses économisées, à des dommages-intérêts de tiers ainsi qu'à d'autres dommages indirects et consécutifs ne peuvent pas être exigés.

(c) Les limitations et exclusions de responsabilité visées aux points 13(a) et 13(b) ne s'appliquent pas aux prétentions nées d'un comportement dolosif de notre part, ni à la responsabilité pour des caractéristiques qualitatives garanties, ni aux prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, ni aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

14. Tribunal applicable et juridiction compétente

(a) Les présentes CGV sont soumises au droit matériel allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ("Convention de Vienne"). La seule juridiction compétente pour toute réclamation découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci est Berlin, Allemagne. Planted est également en droit de te poursuivre en justice à ton lieu de résidence habituel ou à ton domicile.

(b) Le choix de loi susmentionné ne s'applique pas si et dans la mesure où (i) tu es un consommateur au sens de la loi applicable et (ii) tu peux obligatoirement invoquer l'application d'une autre loi et/ou la compétence d'un autre tribunal en vertu de la loi applicable.

(c) En cas de litige avec un consommateur, par exemple si tu n'es pas satisfait de la manière dont nous traitons tes réclamations, la Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne que tu peux consulter en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous t'informons que nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une autorité de règlement des litiges de consommation. Nous ne sommes pas non plus obligés de participer à une procédure de règlement des litiges de consommation conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) et ne sommes pas prêts à le faire. Version des CGV : [date de publication] Contact / Service clientèle Tu as une question ? Tu trouveras peut-être la réponse dans notre FAQ. Tu y trouveras les questions et les réponses les plus fréquentes. Pour toute autre question, tu peux volontiers t'adresser à notre service clientèle par e-mail shop@eatplanted.com.
Contact

Si tu as d'autres questions, n'hésite pas à contacter notre service clientèle.

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